Éditeur du site
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le site www.aus-visa.org est édité par :
- SASU MDW, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 €
- Immatriculée au RCS sous le numéro 795 142 041
- Directeur de la publication : le représentant légal de la SASU MDW
- Contact : contact[at]aus-visa.org
Hébergeur du site
- OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — Code APE 6202A
- N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Nous contacter
Pour toute question relative au site ou à son contenu : par courriel à l'adresse contact[at]aus-visa.org.
Conditions d'utilisation
L'utilisateur du site aus-visa.org reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Service et l'utiliser.
L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ni contenu susceptible de menacer la sécurité du Service, et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Mise en garde sur les informations diffusées
L'exploitant du Service met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une indisponibilité des informations ou de la présence d'un virus sur le site.
Les informations fournies par l'exploitant du Service et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Elles ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des contenus diffusés, et ne dispensent pas l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Pour des raisons de maintenance, l'exploitant pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs lorsque cela est possible.
Données à caractère personnel
Les informations communiquées via les formulaires du Service sont nécessaires au traitement des demandes. Elles sont destinées à l'exploitant du Service, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des enregistrements.
Le site www.aus-visa.org ne collecte des informations personnelles (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques…) que pour les besoins des services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie ; le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées lui est alors précisé.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L'ensemble de ces droits s'exerce par courriel, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé, à l'adresse : contact[at]aus-visa.org.
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites, des cookies peuvent être déposés sur son navigateur. Le détail des cookies utilisés et la gestion du consentement sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Droits de propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive de l'exploitant et des tiers ayant autorisé www.aus-visa.org à les exploiter.
Toute représentation totale ou partielle du Service, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l'exploitant, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le Service, protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont www.aus-visa.org est producteur.
Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site nécessite l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant. Par ailleurs, l'exploitant ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs, via les liens hypertextes présents sur le site, à d'autres ressources du réseau Internet.
Droit applicable
Le site www.aus-visa.org et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.